Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues à distance entre ORYVEO, 15 rue large pierre, 75000 Peris, France, SIRET 123456789, et tout consommateur effectuant un achat sur le site ORYVEO.
1. Objet et champ d’application
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par ORYVEO. Elles sont accessibles avant toute commande. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au moment de l’achat.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, visuels, variantes, prix et informations disponibles sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif ; de légères différences non substantielles peuvent résulter notamment du rendu des écrans ou d’une évolution de présentation du fabricant.
Certains produits peuvent être préparés ou expédiés par des partenaires logistiques ou fournisseurs sélectionnés par ORYVEO. Cette organisation logistique ne modifie pas l’identité du vendeur auprès du consommateur : la commande est conclue avec ORYVEO.
3. Prix
Les prix affichés lors de la commande sont ceux applicables au moment de sa validation. Ils sont exprimés dans la devise indiquée sur le site. Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
ORYVEO peut modifier ses prix pour les commandes futures. Une modification tarifaire n’affecte pas une commande déjà validée et payée.
4. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées puis confirme la commande. Avant paiement, il peut vérifier le détail et le prix total de la commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après confirmation effective du paiement par le prestataire de paiement. ORYVEO adresse ensuite une confirmation à l’adresse électronique communiquée par le client.
ORYVEO peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’impossibilité objective d’exécution ou d’erreur manifeste affectant le prix ou la disponibilité, sous réserve des droits du consommateur et du remboursement des sommes éventuellement encaissées.
5. Paiement
Les paiements en ligne sont traités au moyen des solutions proposées lors du checkout, notamment Stripe lorsqu’il est activé. Les données bancaires sensibles ne sont pas enregistrées par ORYVEO sur ses propres fichiers applicatifs ; elles sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres mesures de sécurité.
Le montant est exigible lors de la commande, sauf indication contraire expressément affichée avant paiement.
6. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. ORYVEO peut utiliser plusieurs sources d’approvisionnement pour assurer une même référence, à condition que le produit expédié corresponde aux caractéristiques commandées. Si un produit devient indisponible après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et une solution lui est proposée, notamment le remboursement lorsque l’exécution n’est pas possible.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Le délai ou la date estimée de livraison est communiqué au cours de la commande lorsqu’il peut être déterminé. Ce délai peut varier selon le produit, le lieu d’expédition, le transporteur et la destination.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Les conséquences d’une erreur d’adresse imputable au client peuvent entraîner des frais supplémentaires lorsqu’une nouvelle expédition est nécessaire.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le client bénéficie des droits prévus par les dispositions impératives du Code de la consommation. Lorsque la résolution du contrat est acquise dans les conditions légales, les sommes dues sont remboursées dans le délai applicable.
8. Transfert des risques
Pour une vente à un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf lorsque le client confie lui-même la livraison à un transporteur autre que celui proposé par ORYVEO.
9. Droit de rétractation
Sauf exception légale, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier à ORYVEO sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
La demande peut être adressée via l’espace client, le formulaire de contact ou par e-mail à contact@oryveo.com, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Après notification de la rétractation, le consommateur dispose du délai légal pour renvoyer le produit. Sauf prise en charge expressément annoncée par ORYVEO ou retour lié à une non-conformité imputable au vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment à certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu’à certains biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
11. Remboursements
En cas de rétractation valable, ORYVEO rembourse les sommes devant légalement être restituées, y compris les frais de livraison standard lorsqu’ils sont concernés, en utilisant en principe le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à présentation d’une preuve d’expédition, conformément aux règles applicables.
Les modalités opérationnelles sont détaillées sur la page Retours & remboursements.
12. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale. Une demande fondée sur une garantie légale peut être adressée au service client avec les éléments permettant d’identifier la commande et le défaut constaté.
13. Service client et réclamations
Toute demande peut être adressée à ORYVEO via le formulaire de contact ou à contact@oryveo.com. Pour accélérer le traitement, le client est invité à mentionner son numéro de commande.
14. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent désigné par ORYVEO, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
15. Données personnelles
Les traitements de données liés aux commandes, comptes clients, livraisons, paiements et demandes de support sont décrits dans la Politique de confidentialité.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable. À défaut de règlement amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.
17. Modification des CGV
ORYVEO peut mettre à jour les présentes CGV pour les commandes futures. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.